Conditions Générales d'Utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) encadrent l’accès, la navigation et l’utilisation du site www.effetscreations.fr (ci-après « le Site »), édité par la micro-entreprise Effets Créations.
Celles-ci s’appliquent à tout utilisateur du Site, qu’il soit simple visiteur, client potentiel ou client ayant créé un compte.
2. Accès & disponibilité
Le Site est accessible gratuitement 24h/24, sauf maintenance. En cas de problème technique ou de maintenance, l’accès peut être temporairement suspendu sans indemnité.
3. Acceptation des CGU
En accédant au Site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepter sans réserve ces CGU.
Effets Créations se réserve le droit de les modifier unilatéralement. La version en ligne est la seule applicable.
4. Utilisation autorisée du Site
L’utilisateur s’engage à respecter la réglementation en vigueur, les droits de tiers (notamment la propriété intellectuelle), et à ne pas perturber le Site (virus, hacking, etc.).
En cas de non-respect, Effets Créations pourra suspendre ou interdire l’accès de l’utilisateur, sans préavis.
5. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site (textes, visuels, logos, posters, œuvres générées par IA ou non) sont la propriété exclusive de Effets Créations ou de leurs auteurs respectifs.
Toute reproduction, diffusion ou modification, même partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
6. Responsabilité
Effets Créations met tout en œuvre pour fournir des informations exactes, mais ne garantit pas leur exhaustivité.
L’éditeur ne peut être tenu responsable des dommages liés à l’utilisation du Site, notamment en cas de virus.
La responsabilité est exclue en cas de force majeure ou d’intervention de tiers.
7. Cookies & données personnelles
Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Un bandeau de consentement est affiché à la première visite.
Les données personnelles collectées sont utilisées dans le cadre de la gestion du Site, des commandes ou de la newsletter.
Conformément au RGPD, l’utilisateur peut exercer ses droits en écrivant à : contact@effetscreations.fr.
8. Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Effets Créations n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou fonctionnement.
9. Support & contact
Pour toute question, dysfonctionnement ou demande liée au Site, l’utilisateur peut contacter Effets Créations à : contact@effetscreations.fr.
10. Droit applicable & litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.